Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les délibérations

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez sur cette page à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibérations et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

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4612 délibérations

Routes

27/06/2019

Domaine routier départemental - Règlement : barème des redevances pour l'occupation du domaine public routier départemental.

Détail de la délibération

Aides aux communes

27/06/2019

Commune de Saint-Victoret - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2019/2020 - Tranche 2019.

Détail de la délibération

Politique de la Ville

27/06/2019

Aide départementale aux contrats de ville - 1ère Répartition - Exercice 2019.

Détail de la délibération

Bâtiments départementaux

27/06/2019

Construction de l'unité des forestiers sapeurs d'Aubagne : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.

Détail de la délibération

Routes

27/06/2019

RD4 - Marseille - Aménagements du pourtour extérieur du giratoire Gérard Toulon par le concessionnaire Peugeot Citroën La Valentine - Convention d'occupation temporaire du domaine public départemental.

Détail de la délibération

Routes

27/06/2019

RD 96 - Venelles - Echangeur 14 - Acquisition complémentaire de parcelles appartenant à la société ESCOTA.

Détail de la délibération

Collèges

27/06/2019

Collège Paul Eluard à Port-de-Bouc : approbation du nouveau site, du nouveau programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

27/06/2019

Action d'insertion auprès des gens du voyage séjournant dans les Bouches-du-Rhône : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association régionale d'études et d'actions auprès de tsiganes (AREAT).

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

27/06/2019

Soutien à l'association Addiction Méditerranée, dans le cadre de l'accompagnement éducatif pour l'insertion sociale, culturelle et professionnelle.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

27/06/2019

Action socle pour une employabilité et une embauche durable (SPEED) dans le secteur de la restauration : convention avec l'assocision Centre pour l'innovation pour l'emploi et le reclassement social (CIERES)

Détail de la délibération